Conditions Générales de Vente




Nous vous remercions de bien lire les articles 9 et 11 des présentes Conditions Générales de Vente relatifs à la flexibilité des réservations et à la responsabilité de chacun envers la Covid-19.

1. Définitions
Les termes « La Cazarelle » ou « Établissement » ou « nous » désignent les propriétaires de la maison d’hôtes La Cazarelle, située impasse des Rainettes à Saint-Jean-de-Cuculles (34270).
Les termes « Site » ou « Site web » font référence au site Internet consultable à l’adresse https://lacazarelle.fr.
Les termes « Client » ou « vous » désignent le Client qui a fait la réservation ainsi que toutes les personnes présentes à La Cazarelle au titre du séjour qu’il a réservé.
Le terme « CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente.

2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance, du suivi de cette réservation, de l’usage des services proposés par l’Établissement, et dans le cadre du séjour du Client.
Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via le Site web ou ses partenaires ou directement auprès de l’Établissement par quelque moyen que ce soit.

3. Opposabilité des conditions générales
Toute réservation implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV, tant pour lui-même que pour ses accompagnants au séjour.
En tout état de cause, la version des CGV opposable au Client est celle en vigueur au moment de sa réservation, sur le Site, auprès de ses partenaires ou directement auprès de l’Établissement.
Le Client s’engage à respecter et faire respecter par tous les participants au séjour l’ensemble des consignes et règlements de l’Établissement (notamment l’interdiction de fumer), ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.

4. Réservation
La réservation s’effectue sur le Site https://lacazarelle.fr, sur les sites web partenaires de l’Établissement, ou par courriel directement auprès de l’Établissement.
Le Client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Établissement ne peut être recherchée à cet égard.
L’Établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du Client, notamment l'indisponibilité du réseau Internet, impossibilité d’accès au Site, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de paiement non autorisé par la banque du porteur.

5. Droit de rétractation
Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la Consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation. Les CGV précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

6. Modalités de paiement
Client paiera 30% d’arrhes à la réservation et le solde 3 jours avant le début du séjour et la remise des clés.
Si la réservation est faite sur le Site, le paiement se fera par carte bancaire ou par virement.
Si la réservation est faite sur les sites web partenaires de l’Établissement, le paiement se fera par carte bancaire.
Si la réservation est faite par courriel directement auprès de l’Établissement, le paiement se fera par virement.
Les chèques ne sont pas acceptés.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera en euros uniquement.
La réservation ne devient ferme et définitive qu’à réception des arrhes par l’Établissement, dans les délais impartis, à réception des pièces d’identité de tous les voyageurs du séjour, et seulement après acceptation de la réservation par l’Établissement par mail.

7. Prix
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. L’Établissement est libre de faire varier ses prix à tout moment. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
Il est rappelé que la taxe de séjour est en sus du prix de la chambre stricto sensu.
Le prix indiqué ne comprend que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.
Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées les prestations complémentaires (notamment boissons ou en-cas) fournies par l’Établissement lors du séjour.
Dans le cas où la taxe de séjour serait omise dans le prix de la réservation, le Client supportera en sus la taxe de séjour qui est de 0,80 € par nuit et par adulte.

8. Modification
Toute demande de modification de réservation devra être faite par écrit et reste soumise à l’accord écrit de l’Établissement.

9. Annulation de la réservation ou du séjour
Toute annulation de réservation ou de séjour devra être faite par écrit à l’Établissement.
À titre exceptionnel, par dérogation durant la pandémie de Covid-19 :
• L’Établissement remboursera intégralement le séjour annulé en raison d'un nouveau confinement ou d'une restriction de circulation décidée par le Gouvernement. Il en sera de même si l’un des propriétaires de L’Établissement était atteint de Covid-19 avant l’arrivée du Client.
• Si le Client annule son séjour avant son arrivée parce que lui-même ou l’un de ses accompagnants dont la pièce d’identité aura été communiquée lors de la réservation ont contracté la Covid-19, le séjour sera remboursé au vu d’un justificatif médical mentionnant expressément l’affection Covid-19.
En dehors de ces cas :
Si le Client annule son séjour avant les 30 jours qui précèdent la date prévue pour l’arrivée, les arrhes versés lors la réservation resteront acquis à l’Établissement sans pouvoir donner lieu à remboursement.
Si le Client annule son séjour moins de 30 jours avant la date prévue pour son arrivée, ou s’il écourte son séjour, il restera redevable du paiement de l’intégralité du prix du séjour initialement prévu, sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement des sommes versées.
En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue : sauf accord contraire des parties, la chambre réservée sera libérée dès le lendemain à 0h01 et aucun remboursement du séjour ne sera effectué au Client. l’Établissement sera en ce cas dégagé de toute obligation envers le Client.
En toutes hypothèses, nous vous invitons à souscrire une assurance annulation auprès du prestataire de votre choix.

10. Interruption du séjour
Tout séjour commencé est entièrement dû.

11. Responsabilités
L’Établissement n’est pas responsable de la disponibilité, de la couverture et de la qualité des réseaux des opérateurs de téléphonie et d’Internet fixe et mobile.
Le Client doit assurer la garde de ses biens et matériels. L'Établissement n’encourt aucune responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation de biens ou d'objets appartenant au Client, qu’ils soient dans les espaces communs ou laissés dans la chambre dont la clé a été remise au Client. Le Client s’oblige à fermer à clé la porte de sa chambre/gîte en sortant.
Le Client devra informer l’Établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et ses accompagnants et s’engage, en cas de dégradation des lieux ou des effets et objets mis à disposition, (chambre ou espaces communs) à supporter les coûts de remise en état. Il est rappelé que La Cazarelle est doté d’un épandage naturel et qu’il est formellement interdit je jeter dans wc autre chose que du papier toilette (pas de nourriture, mouchoirs en papier, serviettes en papier, serviettes en papier, lingettes, protections hygiéniques). Si vous souhaitez ouvrir les moustiquaires, elles sont à manipuler avec précaution.
Un séjour à La Cazarelle est consacré au calme et au repos. Pour la tranquillité de tous, le Client veillera à limiter le bruit et préserver le silence des lieux, de jour comme de nuit, y compris sur le parking.
Le client s’engage à respecter les parties privatives des propriétaires.
Le Client s’engage à respecter l’ensemble des consignes de l’Établissement (notamment l’interdiction de fumer). Il veillera à ce qui lui-même et ses accompagnants ne perturbent pas l’exploitation de l’Établissement ni portent atteinte à la sécurité de l’Établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.
A cet égard, fumer ou utiliser un barbecue ou tout dispositif susceptible d’engendrer un risque de feu est strictement interdit.
Un extincteur est présent dans chaque chambre et le Client s’oblige à repérer l’endroit où il est rangé dès son arrivée.
Tout comportement contraire aux présentes CGV, aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou considéré comme mettant en danger la vie d’autrui ou l’intégrité des bâtiments amènera l’Établissement à demander au Client de quitter l’Établissement sans aucune indemnité ni remboursement des sommes versées.
Covid-19 :
Pour vous protéger et protéger les autres, nous respecterons à La Cazarelle les mesures barrières de rigueur.
Nous vous invitons aussi à vous munir de masques dont l’utilisation relève de la responsabilité de chacun.
Durant votre séjour à tout moment en cas de survenance de symptômes (Cf. liste ci-dessous) nous pourrons être amenés à vous proposer une prise de température au moyen d’un thermomètre frontal sans contact, ce que vous acceptez. En cas de refus de prise de température, votre séjour sera immédiatement interrompu pour l'ensemble des occupants de la chambre, sans remboursement de quelque somme que ce soit.
Rappel des symptômes Covid-19 : fièvre, toux sèche, fatigue, courbatures, maux de gorge, diarrhée, conjonctivite, maux de tête, perte de l’odorat ou du goût, éruption cutanée, décoloration des doigts ou des orteils.
Symptômes graves : difficultés à respirer ou essoufflement, sensation d’oppression ou douleur au niveau de la poitrine, perte d’élocution ou de motricité
Si vous contractez la Covid-19 pendant votre séjour, vous vous engagez à quitter les lieux si votre état de santé le permet sans remboursement du séjour possible, ou à rester confiné dans votre chambre pour le reste de votre séjour avec la ou les personnes qui vous accompagne(nt).
En cas de suspicion de Covid-19 il sera impératif de consulter immédiatement un professionnel de santé et d'appliquer les consignes gouvernementales.
Il est rappelé notamment que cacher volontairement un ou plusieurs symptômes du Covid-19, notamment en refusant la prise de température proposée en période de pandémie, pourrait constituer le délit de mise en danger de la vie d’autrui pénalement réprimé par l’article 223-1 du code pénal.

12. Pièces d’identité
La pièce d’identité de chaque voyageur devra être scannée et envoyée par mail au plus tard dans les 24h suivant la réservation. A défaut la réservation ne sera pas acceptée par l’Établissement.
L’accès à l’Établissement sera formellement interdit à toute personne, majeure ou mineure, dont la pièce d’identité n’aurait pas été communiquée à l’Établissement au moment de la réservation.

13. Arrivée et départ
Pour l'année 2020 : Les arrivées à se font entre 17h et 19h. Votre chambre devra être libérée le jour de la fin du séjour au plus tard à 10h ; à défaut il vous sera facturé une nuitée supplémentaire.
A son départ le Client s’engage à restituer la clé de sa chambre. A défaut de restitution, il supportera le coût du changement de la serrure.

14. Enfants
Pour des raisons de sécurité, l’Établissement n’accepte pas les enfants âgés de moins de 12 ans, La Cazarelle n’étant pas adaptée pour leur accueil (présence de murets et dénivelés non sécurisés, bassin à poissons, piscine ne disposant pas d’une clôture fermée interdisant l’accès aux plus jeunes).

15. Interdiction de fumer
La Cazarelle est non-fumeur. Fumer à l’intérieur de la maison est formellement interdit, ainsi que dans l’enceinte de la propriété en raison du risque élevé d’incendie. Tout contrevenant s’exposera à devoir quitter La Cazarelle immédiatement, sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement du séjour.

16. Piscine et jardin
L’utilisation de la piscine de l’Établissement n’est pas une prestation fournie avec l’hébergement.
Si toutefois nous vous en accordons l’accès, ce sera uniquement à titre privé et au plus tard jusqu’à 19h, dans le cadre d’un usage raisonnable et respectueux. Il est interdit de courir et de chahuter autour de la piscine. Ne soyez pas bruyants et observez une tenue correcte.
La baignade se fera chambre par chambre, à tour de rôle, pour respecter la distanciation physique en période de pandémie. Merci de prendre une douche avant de vous baigner et si nécessaire vous rincer les pieds. Une douche est à votre disposition au bord de la piscine. Transpiration, crème solaire, terre et cailloux ne sont pas les bienvenus dans l’eau. Veuillez utiliser votre drap de bain personnel pour vous allonger sur les fauteuils et chaises longues.
Les pique-niques autour de la piscine et dans le jardin sont interdits.
L’usage du jardin est réservé au propriétaire après 19h.
Le non-respect de ces mesures pourra entrainer l’exclusion immédiate.

17. Animaux
Les animaux ne sont pas acceptés. L’accès à La Cazarelle sera refusé à toute personne qui se présentera avec un animal et le séjour sera considéré comme annulé ou interrompu de son fait sans remboursement des sommes versées.

18. Visiteurs
Durant votre séjour vous ne pourrez recevoir aucun visiteur ou invité, ni à l’intérieur de votre chambre ni dans l’enceinte de la propriété.

19. Petit-déjeuner
Le petit-déjeuner est servi entre 7h et 10h à une heure qui sera déterminée ensemble la veille suivant vos besoins et nos contraintes, notamment pour garantir la distanciation physique entre les voyageurs des différentes chambres.

20. Téléphonie et Internet
L’Établissement n’est pas responsable de la disponibilité, de la couverture ou de la qualité des réseaux des opérateurs de téléphonie et d’Internet fixe et mobile. Le Client est informé qu’à La Cazarelle la qualité du réseau de l’opérateur Orange est mauvaise en téléphonie et en Internet mobile.
L’Établissement propose un accès WIFI gratuit permettant aux Clients de se connecter à Internet. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Établissement ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d'emprisonnement. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès Internet de l’Établissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Les photographies présentées sur le Site de l’Établissement ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’Établissement présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.
L’Établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du Client, notamment l'indisponibilité du réseau Internet, impossibilité d’accès au Site, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de paiement non autorisé par la banque du porteur.

21. Réclamations, litiges
Toute réclamation doit être formulée auprès de l’Établissement et ce dans un délai de 7 jours à compter de la fin du séjour.
Le recours à un processus de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des litiges se fera obligatoirement dans un délai maximum de 30 jours. Aucune des parties ne pourra saisir le Tribunal judiciaire compétent faute d’avoir au préalable engagé un mode de règlement amiable des différends dans le délai imparti, à peine de forclusion.
Le décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, qui transpose en droit français la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, et l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, viennent préciser les conditions d’application de l’article L152-1 du Code de la consommation, qui oblige les professionnels de tous secteurs de la consommation à proposer une procédure de médiation en cas de litige avec leurs Clients. Selon la loi, l’issue de la médiation doit intervenir dans un délai de 90 jours. Nous vous invitons à formuler vos demandes exclusivement par mail qui apporteront une datation de votre correspondance et d’en garder une archive personnelle.
Vous trouverez sur le site gouvernemental la totalité des informations officielles concernant la médiation : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Nous vous invitons à consulter le site de Medicys : https://www.mieist.bercy.gouv.fr. Si vous êtes adhérent de la FEVAD ou que vous vouliez les consulter ou adhérer : http://www.mediateurfevad.fr. Le site de la DGCCRF est : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

22. Droit applicable
La juridiction française sera seule compétente pour connaitre d’un différend entre les parties au contrat. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, seule applicable à leurs différends, quelle que soit la nationalité du Client.